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A peine connues, les propositions de la commission Balladur sur la réforme territoriale font monter au créneau les élus de droite et de gauche. Beaucoup craignent de perdre pouvoir et indemnités. Que la France soit empêtrée dans un millefeuille politico-administratif leur importe peu. Seules comptent la gestion de leur carrière et la survie tranquille des appareils politiques qui usent des fonds publics et des emplois « arrangés ».
Selon une étude rapide du texte de la commission et à l’écoute des commentaires sur les pistes de réflexion non écrites, quatre grands types de scénarios se dessinent :
• Fusionner les conseils généraux et les conseils régionaux via une élection commune. A terme, unir les administrations.
• Pratiquer des redécoupages à la carte : réunir les deux Normandie(s), rassembler les deux Savoie(s), regrouper la communauté urbaine de Lyon avec le département du Rhône …
• En finir peu à peu avec les financements croisés : limiter le nombre d' « intervenants locaux » à deux ou (et) obliger le maître d'ouvrage à financer au moins 50 % du projet.
• Affirmer de véritables blocs de compétence : supprimer la clause de compétence générale des conseils généraux et des conseils régionaux ou signer, en début de mandat une convention répartissant les domaines d'attribution de chacun.
Le débat n’est pas clos, mais il faut dépasser les intérêts partisans et faire plusieurs constats :
- La population a la reconnaissance identitaire de deux échelons, la commune et la région. On est de telle ville et de telle région. Cependant les élus régionaux sont quasiment inconnus du public.
- Il faut une démarche fédératrice pour rassembler les unités territoriales qui ont un souci de dimensions stratégiques.
- Les compétences des départements et des régions sont similaires. Pourtant leurs élus ne se côtoient pas.
Nous mettons en débat plusieurs propositions ou réflexions :
- Fédérer les départements au sein de la région. Les élus proviendraient pour moitié de circonscriptions ayant un sens (les cantons sont obsolètes) par une élection uninominale, et pour moitié de listes régionales élues à la proportionnelle pour refléter la diversité des opinions politiques. Le nombre total d’élus devrait être fortement diminué par rapport au total actuel.
- Les compétences devraient être débattues et hiérarchisées en acceptant des expérimentations locales. Ceci obligera les élus de tendances différentes à travailler ensemble.
- Les communautés d’agglomérations qui pourraient continuer d’exister au sein des régions devraient voir leurs élus issus du suffrage universel (et non désignés par les villes comme aujourd’hui).
- Certaines régions devraient être regroupées ou rapprochées afin d’en diminuer le nombre.
En ayant à l’esprit que les élections européennes et leur enjeu s’inscrivent dans cette dynamique fédératrice, nous aborderons ces questions dans nos rencontres et débats lors de la campagne.
